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Vendredi 17 Novembre 2017
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Ce site se trouve à l'adresse www.bellissimmo.fr.

1. Droits et obligations du Client

Le Client devra fournir des informations (textes, photos, images...) qui ne sauraient être fausses, incomplètes ou obsolètes. L'utilisation du service se fera en totale autonomie de la part du Client et sous sa responsabilité seule. La société Bellissimmo.fr fournira au Client un espace personnel avec identifiant et mot de passe. Le Client ne devra pas, avec cette offre, mettre d'annonces en vidéo ni en visite virtuelle 360° sauf accord préalable de Bellissimmo.fr.

Cette offre est sans engagement de la part du Client et peut être résiliée à tout moment sur simple demande.

2. Respect des lois

Le Client s’engage à utiliser le site www.bellissimmo.fr en respect des lois applicables en France et à l’étranger, ainsi qu’aux usages en vigueur sur Internet. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à essayer de trouver au préalable une solution à l'amiable. Si toutefois aucune solution n'était trouvée, seul le tribunal de Gap sera considéré comme compétent pour régler le litige.

3. Communication des données

Le Client autorise la SARL Bellissimmo.fr à utiliser son nom, sa charte graphique, son logo et autres éléments le concernant, dans le cadre de cette offre. L'ensemble de ces données ne sauraient être revendues ou transmises à des tiers.

4. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

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